La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Conformément au décret n°2005-13 du 2 mars 2005 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette instance a pour mission de « veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ». En cas de problèmes ou de réclamations, vous devez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement. Une fiche spécifique vous précisant sa composition et son fonctionnement vous est remise en annexe de ce livret. L’accès au système de santé (article l 110-1) Le Droit d'accès au système de santé est garanti pour tous : le service social assure une permanence d’Accès aux Soins et à la Santé qui a pour mission d’orienter et d’informer la personne et les familles, d’assurer l’ouverture des droits sociaux et de permettre la continuité des soins au sein mais aussi à l’extérieur de l’établissement.
Protection juridique des majeurs protégés Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, l’Établissement s’engage à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.